Des outils communs

En 2004, les membres de l’Initiative Clause Sociale ont travaillé en collaboration avec un prestataire et les cabinets d’audit à la révision des supports nécessaires à la réalisation de l’audit social.
Grâce à un retour d’expérience des auditeurs locaux et des fournisseurs, le questionnaire d’audit a été révisé en prenant en compte la réalité du terrain. Ces nouveaux outils ont été mis en application en mars 2005 après une formation dispensée aux cabinets d’audits.

Audit manual – guide des fondamentaux de la démarche ICS
L’audit manual reprend l’ensemble de la démarche ICS en expliquant chaque étape et en décrivant précisément le process.

Factory profile – fiche d’identité de l’usine à auditer
Le factory profile est envoyé au fournisseur qui doit le retourner complété dans un délai imparti. Les informations qu’il contient sont nécessaires à la préparation de l’audit.

Questionnaire d’audits – référentiel commun

Le questionnaire d’audit couvre 8 chapitres notés :
- Chapitre 0 – Documentation
- Chapitre 1 – Travail des enfants
- Chapitre 2 – Travail forcé
- Chapitre 3 – Discrimination
- Chapitre 4 – Pratiques disciplinaires, harcèlement et mauvais traitements
- Chapitre 5 – Liberté d’association
- Chapitre 6 – Heures de travail et avantages
- Chapitre 8 – Santé et sécurité

Ces chapitres sont structurés en 4 parties :
1 – Questions informatives (lois locales)
2 – Questions critiques (disqualifiant pour le chapitre)
3 – Questions règlementaires (réponse oui ou non)
4 – Bonnes pratiques (observations à mentionner)

Execution guideline – méthodologie et manuel d’utilisation à usage de l’auditeur
Le process de l’audit est clairement expliqué. Chaque partie du questionnaire est détaillée afin d’apporter à l’auditeur une clarification sur l’interprétation et la notation de questions spécifiques.

Corrective action plan
A la fin de l’audit, si cela est nécessaire, un plan d’action corrective est mis en place. Celui-ci est proposé au fournisseur par l'auditeur, accompagné d’une date à échéance. Ce plan est validé par l’enseigne donneur d’ordre avant d’être opérationnel. L’audit de suivi permettra de vérifier la mise en sa œuvre.

Alert notification – envoyé sous 24H en cas de violation critique
Les violations critiques qui justifient l’envoi d’une alerte sont :
- La présence physique d’enfants dans l’usine
- Travail forcé avéré (défini par l’Organisation International du Travail), travail sans rémunération avéré
- Preuves de mauvais traitements physiques ou de pratiques disciplinaires excessives
- Environnement de travail présentant un risque immédiat pour la santé et /ou la sécurité des travailleurs

Code de conduite et code de conduite par enseigne
Le Code de conduite Initiative Clause Sociale est disponible en français, anglais et chinois.

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