Un code de déontologie ICS
En adhérant à l’Initiative Clause Sociale, chaque enseigne signe le Code de déontologie marquant un certain nombre d’engagements :
L’entreprise doit faire réaliser et supporter les coûts des audits sociaux chez ses fournisseurs, par l’intermédiaire des cabinets d’audits extérieurs indépendants, mandatés par l’Initiative Clause Sociale.
Les audits sociaux externes doivent être conduits selon le questionnaire commun Initiative Clause Sociale dans son intégralité (les 8 chapitres doivent être pris en compte).
L’entreprise doit s’engager à utiliser les outils communs ICS mis à sa disposition.
L’entreprise doit s’engager à respecter l’échéancier relatifs aux objectifs et aux résultats des audits, et à renseigner la base de données régulièrement.
L’entreprise doit s’engager à ne pas faire de compétition marketing sur ce sujet.
L’entreprise, dans le cadre des communications ayant trait à sa politique d’audits sociaux ICS, doit s’engager à respecter les règles communes du groupe existant, et faire systématiquement référence à son appartenance au groupe ICS.
La confidentialité sur les informations échangées entre les différents intervenants doit être respectée.
L’entreprise doit apporter une contribution active aux travaux en cours, par l’intermédiaire d’une personne compétente, mandatée par la direction générale.
Les membres de chaque enseigne ont le choix dans le développement de leur propre stratégie en ce qui concerne :
- Les critères de sélection des secteurs/ produits/pays/cabinets d’audits
- La réalisation de sessions de formation et d’information internes
- Le mode de communication auprès des usines
Les membres de chaque enseigne ont le choix de promouvoir leurs propres valeurs et spécificités à travers :
- La communication de leur Codes de conduite
- La mise en place de projets spécifiques avec des partenaires externes
- La participation à différents comités spécialisés nationaux et internationaux
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