Présentation

Une initiative créée en 1998
Avant 1998, la demande d’engagement des fournisseurs au respect des normes sociales était une simple mention dans les Conditions Générales d’Achat.
En 1998, sous l’égide de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), 3 enseignes adhérentes ont créé un groupe de travail appelé Initiative Clause Sociale. En 2006, ICS compte 12 enseignes : Auchan, Camif, Casino, Carrefour, Cora, Galeries Lafayette, E.Leclerc, Leroy Merlin, Jules, Monoprix, Okaïdi, Groupe PPR, Système U, 3 Suisses.

L ’Initiative Clause Sociale est destinée à inciter les fournisseurs à respecter les principes universels des droits de l’homme et la réglementation sociale locale dans leurs unités de production.
La volonté d’améliorer la maîtrise du processus engagé a conduit les enseignes à accentuer la démarche d’accompagnement social et économique de leurs fournisseurs, en allant vérifier sur place la réalité des conditions de travail.

Cette vérification sur place est confiée à des cabinets d’audits extérieurs indépendants spécialisés.
Les audits sociaux visent à évaluer la conformité du système social mis en œuvre par les sites de production par rapport à un référentiel constitué des grands principes universels tels que ceux définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la réglementation sociale locale, du Code de conduite ICS et des codes ou chartes des différentes enseignes, du questionnaire conçu et développé par les enseignes dans le cadre de l’Initiative Clause Sociale (ICS).

Ce questionnaire d’audit, utilisé comme référentiel commun par les enseignes membres de l’ICS pour la réalisation des audits sociaux, prend en compte les principales conventions et recommandations de l’OIT et les réglementations locales de chaque pays. Ce référentiel est utilisé, en attendant qu’il y ait un référentiel unique public sur le plan international.

Le référentiel commun est structuré en 8 sections (travail des enfants ; travail forcé ; discrimination ; pratiques disciplinaire ; harcèlement ou mauvais traitements ; liberté d’association ; heures de travail ; salaires et avantages ; santé et sécurité).

Les membres

Les membres ont été d'accord pour partager les expériences, les idées et les solutions.

Au sein de chaque enseigne les personnes en charge du dossier ICS connaissent la réalité du terrain, ce qui leur permet d'avoir une approche pragmatique du sujet et de faire de l'Initiative Clause Sociale une démarche progressive et pérenne, qui s'inscrit dans le respect des cultures, des réglementations locales et des fournisseurs.

L'absence de compétition et de marketing individuel des enseignes autour de l'ICS facilite les échanges et permet le partage des outils et de la base de données, dans le respect de la confidentialité.

Les cabinets d’audits

A ce jour, l'ICS a mandaté quatre cabinets d'audits, extérieurs, indépendants et spécialisés : Bureau Véritas, CSCC, Intertek et SGS.

Ces quatre cabinets d'audits ont été formés à l'utilisation des outils ICS et mettent régulièrement à jour une liste d'auditeurs sur le terrain, formés à la démarche ICS.

Devenir membre L’Initiative Clause Sociale est ouverte aux entreprises de commerce de détail. Le représentant officiel de l’entreprise entrante doit appartenir à une société de droit européen. La direction générale de l’entreprise concernée doit s’engager à respecter les règles de fonctionnement mentionnées dans le code de déontologie. L’entreprise doit faire réaliser des audits sociaux chez ses fournisseurs par les cabinets d’audits extérieurs indépendants mandatés par l’Initiative Clause Sociale et en assurer la charge financière. Une cotisation annuelle est demandée à l’ensemble des membres. Si vous souhaitez devenir membre de l’Initiative Clause sociale, veuillez remplir le formulaire de contact et nous vous répondrons rapidement.